Charte Informatique et Internet

Charte Informatique et Internet du Collège Nazareth

La connaissance des technologies de l’information et de la communication - Internet en particulier - est primordiale pour la formation et l’avenir professionnel. Notre collège souhaite que chacun, dans le respect strict de certaines règles, puisse accéder le plus librement possible à ces nouveaux outils.

L’accès à l’internet dans le collège est un privilège et non un droit et encore moins un droit acquis.
Cette charte est un code moral et pratique et se réfère à l’article 10 de la loi d’orientation sur l’éducation, du 10 juillet 1989.

"(...) Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement."

Voici les principales règles à respecter :
Conditions d’utilisation d’Internet
Internet doit être utilisé prioritairement pour la recherche d’informations à buts scolaires (formation, travaux personnels ou interdisciplinaires, orientation). Une utilisation privée peut être tolérée dans la mesure où elle ne surcharge pas l’infrastructure et ne poursuit aucun but lucratif. L’accès à Internet se fait en présence d’un adulte du collège.

Respect des règles juridiques et de la personne privée.
(Article 9 du Code civil : " Chacun a droit au respect de sa vie privée ")
La circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (RLR 551-2) énonce les règles à respecter en matière de publications scolaires.

Les élèves s’engagent à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents (textes ou images) qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentent un caractère pornographique, incitent à la haine raciale, constituent une apologie du crime ou de la violence.

Toute page consultée par les élèves est systématiquement sauvegardée sur le serveur du réseau pédagogique afin d’accéler l’accès aux pages web par tous.
Des filtres permettent d’empêcher l’affichage de pages contraires à la morale ou aux lois en vigueur. Toute tentative d’accès à l’une de ces pages est consignée dans un fichier accompagnée du nom de l’utilisateur, de l’heure et du nom du poste. Un message est dans ce cas envoyé à l’administrateur du réseau pédagogique.

Principe d’utilisation des E-mail, Chat, Newsgroup
E-Mail :
L’accès à une messagerie électronique au collège Nazareth doit répondre à un projet pédagogique.
Dans ce cadre le collège peut ouvrir un compte e-mail à un élève.
L’élève pourra utiliser son compte internet dans le respect de cette charte.
En particulier il est interdit de joindre au message :
- un document ne respectant cette charte.
- dont la taille excède 500 Ko.
Les collégien(ne)s s’engagent à ne pas diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’Ecole ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur.
Chaque message transmis doit mentionner le nom de son auteur.

" Les élèves doivent être conscients que, dans le cas d’une publication illégale, leur responsabilité est pleinement engagée dans les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents. " (Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991)

"Chats" :
Les " chats " (causettes) n’entrent pas dans le cadre pédagogique et par conséquence sont interdits au collège.
Newsgroup :
L’accès au Newsgroup doit se faire dans un cadre pédagogique et sous contrôle de l’adulte responsable de la séance.
Téléchargement par FTP
Le téléchargement est interdit au collège, sauf dans le cadre d’un cours.
Il est interdit de télécharger des logiciels. (plug-ins : modules d’extension, fichiers MP3, vidéos) sur des sites FTP extérieurs au collège.

Droits d’auteurs
Les élèves s’engagent à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation et, dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l’utilisation d’informations de tiers.

Le piratage de logiciels est interdit et en particulier l’échange de fichiers musicaux ou vidéos compactés (MP3, Divx...)

Accès aux équipements
Les collégien(ne)s s’engagent à respecter le règlement du collège pour tout ce qui concerne l’accès aux équipements informatiques.

Conséquences en cas de non respect de ces dispositions
Communication à M le Responsable de la Vie Scolaire et à M le Directeur, qui décident de la sanction appropriée inscrite au règlement intérieur et qui peuvent, dans les cas graves réunir le conseil de discipline et aller jusqu’à l’exclusion du collège

Toute utilisation d’Internet au collège implique l’adhésion de cette charte par les élèves.